Conditions générales d’utilisation

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site envoyer-recommande.com et son utilisation par tout visiteur, qu’il passe ou non commande. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui s’appliquent aux commandes et aux abonnements. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.

Article 2. Accès au site et au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent suspendre temporairement l’accès, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

La préparation d’un courrier est possible sans créer de compte. Un espace client est créé lors de la première commande afin de conserver vos preuves d’envoi et le suivi de vos envois recommandés.

Article 3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, notamment les adresses d’expéditeur et de destinataire, et à n’utiliser le service que pour des envois licites. Sont notamment interdits : les contenus contraires à la loi, diffamatoires, menaçants ou harcelants, l’usurpation de l’identité d’un tiers en qualité d’expéditeur, ainsi que toute tentative de perturber le fonctionnement du site (extraction massive de données, contournement des mesures de sécurité, injection de code).

Nous nous réservons le droit de refuser un envoi manifestement illicite et de suspendre l’accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice des recours légaux.

Article 4. Contenu des courriers

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu des documents qu’il rédige ou téléverse. Le service intervient comme prestataire technique d’impression, de mise sous pli et de remise au réseau postal : les courriers ne sont pas lus, et leur traitement est automatisé. L’aide à la rédaction proposée dans l’éditeur fournit des suggestions que l’utilisateur doit relire et valider avant envoi.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, les illustrations et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les modèles de lettres proposés peuvent être librement utilisés pour vos propres envois, à l’exclusion de toute redistribution.

Article 6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir l’absence d’erreur. Les informations à caractère juridique (valeur des envois, textes cités) sont fournies à titre documentaire et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La responsabilité liée à l’exécution des commandes est régie par les conditions générales de vente.

Article 7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies, limité au strict nécessaire, est détaillé dans la politique cookies.

Article 8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), sans priver le consommateur résidant en Belgique ou dans l’Union européenne des protections impératives de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun. Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre navigation.