Réclamation d'une facture impayée, renon de bail, résiliation d'un abonnement, mise en demeure : nos guides expliquent vos droits, les délais qui courent et la lettre à envoyer, avec les textes légaux belges comme référence.
Rappel, mise en demeure par recommandé, intérêts de la loi du 2 août 2002, procédure de l'article 1394/20 : la marche à suivre complète pour récupérer une facture impayée.
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Huit jours, quinze jours, un mois : comment fixer un délai raisonnable dans votre mise en demeure selon la nature de l'obligation, et à partir de quand il court.
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Refus du pli, avis de passage ignoré, retour à l'expéditeur : pourquoi votre notification produit quand même ses effets en droit belge, et comment constituer la preuve.
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Identification de la créance, montant exact, délai, annonce des suites : ce que doit contenir une mise en demeure efficace en droit belge, et les erreurs à éviter.
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Preuve de dépôt, date certaine, prise d'effet des préavis : ce que prouve réellement un recommandé en droit belge, et pourquoi la loi l'impose pour certains actes.
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État des lieux de sortie, décompte des dégâts, mise en demeure, juge de paix : comment obtenir la libération de votre garantie locative quand le bailleur tarde.
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Préavis de trois mois, prise de cours le premier jour du mois suivant, indemnité de 3, 2 ou 1 mois pendant le premier triennat : le renon du locataire, région par région.
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Pour l'employeur, le congé moyennant préavis ne se notifie que par recommandé ou exploit d'huissier, avec mention du début et de la durée du préavis. Guide des formes et des pièges.
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Notification écrite obligatoire, effets le troisième jour ouvrable, préavis en semaines selon l'ancienneté : comment démissionner dans les règles de l'article 37 de la loi de 1978.
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Nombre de pages, options d'impression, envoi en ligne ou au guichet : ce qui fait le prix d'un envoi recommandé en Belgique et comment payer le juste montant.
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Télécoms, salle de sport, streaming, assurance : comment résilier un abonnement par écrit daté, respecter le préavis et faire cesser les domiciliations sans litige.
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Rédigez ou téléversez votre lettre, indiquez les adresses et payez : votre recommandé est imprimé, mis sous pli et déposé pour vous. Guide complet du recommandé en ligne.
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