Travail

Lettre de démission avec préavis : modèle de lettre à envoyer en recommandé

Envoyer cette lettre en recommandé

Modèle prérempli, envoi recommandé avec preuve de dépôt

La démission est une décision unilatérale du travailleur, mais elle doit être notifiée dans les formes de l'article 37 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : par écrit, en mentionnant le début et la durée du préavis.

Notifiée par recommandé, la démission produit ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition, et le préavis prend cours le lundi qui suit. Cette mécanique rend la date d'envoi déterminante : un recommandé daté évite toute contestation sur le point de départ du préavis et sur les jours dus.

Ce modèle notifie la démission en termes clairs, calcule les dates du préavis et demande les documents sociaux de sortie. Pour la méthode complète, consultez notre guide donner sa démission par recommandé.

Le modèle de lettre

Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles se préremplissent automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.

Vos coordonnées

Insérées automatiquement depuis l’étape des adresses.

Destinataire

Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.

Objet : notification de ma démission

Envoi par recommandé

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous notifie ma démission du poste de [intitulé de la fonction] que j'occupe au sein de votre entreprise depuis le [date d'entrée en service], conformément à l'article 37 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

 

La présente notification par recommandé produit ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition. Mon préavis, d'une durée de [durée du préavis selon votre ancienneté], prendra cours le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle la notification a produit ses effets, soit le [date de début du préavis], et se terminera le [date de fin du préavis].

 

Je m'engage à poursuivre l'exécution de mes fonctions avec le même sérieux jusqu'au terme du préavis. [Le cas échéant : je reste ouvert(e) à un accord sur une réduction du préavis ou une dispense de prestation, à formaliser par écrit.]

 

Je vous remercie de m'accuser réception de la présente et de me transmettre, à la fin du contrat, les documents sociaux de sortie (C4, attestation de vacances, fiche de rémunération et compte individuel).

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

M. Prénom Nom

Comment envoyer cette lettre en ligne

  1. 1

    Indiquez les adresses

    Vos coordonnées et celles du destinataire : elles s'insèrent automatiquement dans l'en-tête de la lettre.

  2. 2

    Personnalisez le modèle

    A l'étape de rédaction, ce modèle vous attend prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.

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    Choisissez le type d'envoi

    Envoi recommandé pour disposer d'une preuve de dépôt, ou lettre ordinaire pour un courrier simple.

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    Nous nous occupons du reste

    Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal dès le jour ouvrable suivant. Vos justificatifs de dépôt restent archivés dans votre espace client.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur cette lettre.

Quel est mon délai de préavis en cas de démission ?

Il dépend de votre ancienneté et se calcule en semaines selon les barèmes de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique, avec un maximum de treize semaines. Vérifiez le calcul auprès de votre secrétariat social, d'un syndicat ou d'un conseil avant l'envoi.

Quand mon préavis commence-t-il à courir ?

La notification par recommandé produit ses effets le troisième jour ouvrable suivant son expédition, et le préavis prend cours le lundi de la semaine suivante. Envoyez donc votre recommandé au plus tard le mercredi pour que le préavis démarre le lundi qui suit.

Ai-je droit au chômage après une démission ?

En principe non : le travailleur qui quitte volontairement son emploi peut être sanctionné par l'ONEM (exclusion temporaire du droit aux allocations). Des exceptions existent, notamment le motif légitime. Renseignez-vous avant de démissionner si vous n'avez pas d'autre emploi.

Sources et références

  • Article 37 de la loi du 3 juillet 1978: Notification du congé par écrit avec mention du début et de la durée du préavis ; la notification par recommandé sort ses effets le troisième jour ouvrable suivant son expédition.
  • Loi du 26 décembre 2013 (statut unique): Barèmes des délais de préavis en semaines, harmonisés pour les ouvriers et les employés.