Travail
Lettre de licenciement avec préavis (employeur) : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, envoi recommandé avec preuve de dépôt
Dans la relation de travail, les écrits datés protègent : une notification, une réclamation ou une demande formelle doivent pouvoir être prouvées. Le modèle « Lettre de licenciement avec préavis (employeur) » répond à cette exigence : Notifier un licenciement moyennant préavis dans les formes de l'article 37 de la loi du 3 juillet 1978 : mentions obligatoires du début et de la durée du préavis, notification par recommandé.
Une conversation avec l'employeur n'a pas de valeur probante et un email se conteste facilement. Le recommandé date votre communication avec certitude ; pour les actes les plus importants, comme le congé, la loi du 3 juillet 1978 impose d'ailleurs cette forme et y attache des effets précis. C'est la voie attendue pour tout acte important de la vie du contrat de travail, et une pièce solide devant le tribunal du travail si la situation se complique.
Adaptez le modèle à votre situation : dates, montants, références de votre contrat ou de votre commission paritaire. Notre service imprime votre lettre, la met sous pli et la dépose en envoi recommandé, avec les justificatifs archivés dans votre espace client.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles se préremplissent automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Insérées automatiquement depuis l’étape des adresses.
Destinataire
Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.
Objet : notification de la rupture de votre contrat de travail moyennant préavis
Envoi par recommandé
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions la rupture de votre contrat de travail conclu le [date du contrat] pour la fonction de [intitulé de la fonction], moyennant un préavis, conformément à l'article 37 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
La durée du préavis est de [durée du préavis calculée selon l'ancienneté, conformément à la loi]. La présente notification par recommandé produit ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition ; le préavis prend cours le lundi suivant, soit le [date de début du préavis], et se termine le [date de fin du préavis].
[Attention : vérifiez avant l'envoi la durée exacte du préavis, les éventuelles protections contre le licenciement (grossesse, crédit-temps, mandat de représentation du personnel…) et l'obligation de motivation en cas de demande du travailleur (CCT n° 109). En cas de doute, faites valider ce courrier par votre secrétariat social ou un conseil juridique.]
Pendant le préavis, vous conservez vos droits et obligations habituels, en ce compris le droit au congé de sollicitation pour rechercher un nouvel emploi. Les documents sociaux de sortie vous seront remis à la fin du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles s'insèrent automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
A l'étape de rédaction, ce modèle vous attend prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le type d'envoi
Envoi recommandé pour disposer d'une preuve de dépôt, ou lettre ordinaire pour un courrier simple.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal dès le jour ouvrable suivant. Vos justificatifs de dépôt restent archivés dans votre espace client.