Logement et bail
Renon de bail donné par le locataire : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, envoi recommandé avec preuve de dépôt
Le locataire peut mettre fin à son bail de résidence principale à tout moment, moyennant un préavis de trois mois notifié au bailleur. Le renon doit pouvoir être daté avec certitude : c'est pourquoi il se notifie par recommandé, le préavis prenant cours le premier jour du mois qui suit sa réception.
Depuis la régionalisation du bail d'habitation, les règles précises dépendent de la région (décret wallon du 15 mars 2018, ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, décret flamand du 9 novembre 2018) : vérifiez votre contrat et la législation applicable. Pendant le premier triennat, une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer peut être due selon l'année au cours de laquelle le bail prend fin.
Ce modèle notifie le renon dans les formes, calcule la prise de cours du préavis et prépare la sortie : état des lieux, remise des clés, garantie locative. Pour le détail, consultez notre guide renon de bail : le préavis du locataire.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles se préremplissent automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
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Destinataire
Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.
Objet : renon du bail
Envoi par recommandé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie mon renon pour le bien que j'occupe en qualité de locataire, situé [adresse complète du logement loué], en vertu du bail signé le [date de signature du bail].
Conformément à la législation applicable au bail de résidence principale et aux stipulations de mon contrat, ce renon est donné moyennant un préavis de trois mois. Le préavis prend cours le premier jour du mois qui suit la réception de la présente et le bail prendra donc fin le [dernier jour du préavis].
[Si le renon intervient pendant le premier triennat du bail : je prends acte qu'une indemnité équivalente à trois, deux ou un mois de loyer est due selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année, selon la région et les règles applicables à votre contrat. / Sinon, supprimez ce paragraphe.]
Je vous propose de convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Je vous rappelle également que la garantie locative devra m'être restituée après la sortie, sous déduction des sommes éventuellement justifiées.
Je vous remercie de m'accuser réception de la présente et de me confirmer la date de fin du bail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles s'insèrent automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
A l'étape de rédaction, ce modèle vous attend prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le type d'envoi
Envoi recommandé pour disposer d'une preuve de dépôt, ou lettre ordinaire pour un courrier simple.
- 4
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