Consommation et litiges
Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat de services : modèle de lettre à envoyer en recommandé
Modèle prérempli, envoi recommandé avec preuve de dépôt
Résilier un abonnement par téléphone ou au comptoir finit souvent en prélèvements de trop : sans écrit daté, le prestataire peut soutenir qu'il n'a jamais reçu la demande. La résiliation notifiée par recommandé coupe court à cette discussion.
Vérifiez votre contrat avant l'envoi : durée minimale, préavis exigé et canal prévu. Pour les contrats de télécommunications, la loi permet de résilier à tout moment, sans indemnité après six mois. Plus largement, le Code de droit économique répute abusives les clauses qui rendent la résiliation excessivement difficile.
Ce modèle contient les données dont le prestataire a besoin pour traiter la demande sans excuse : référence client, date d'effet et ordre d'arrêter les domiciliations. Pour la méthode, consultez notre guide résilier un abonnement par écrit.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles se préremplissent automatiquement quand vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Insérées automatiquement depuis l’étape des adresses.
Destinataire
Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.
Objet : résiliation de mon contrat / abonnement
Envoi par recommandé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je résilie le contrat suivant conclu avec votre société : [nature de l'abonnement, p. ex. abonnement internet, salle de sport], référence client [numéro de client ou de contrat], souscrit le [date de souscription].
Cette résiliation prend effet [à l'issue du préavis prévu au contrat / à la date souhaitée], soit au plus tard le [date de fin souhaitée]. Je vous rappelle que les clauses qui rendraient la résiliation excessivement difficile peuvent être abusives au sens du Code de droit économique.
Je vous demande de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et sa date d'effet, de cesser tout prélèvement par domiciliation au-delà de cette date et de me rembourser tout montant qui serait payé pour une période postérieure.
À défaut de confirmation dans un délai de quinze jours, je me réserve le droit de saisir le Service de médiation compétent ou les juridictions compétentes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Indiquez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles s'insèrent automatiquement dans l'en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
A l'étape de rédaction, ce modèle vous attend prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le type d'envoi
Envoi recommandé pour disposer d'une preuve de dépôt, ou lettre ordinaire pour un courrier simple.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et dépôt dans le réseau postal dès le jour ouvrable suivant. Vos justificatifs de dépôt restent archivés dans votre espace client.